Code de la défense

Chapitre unique : Recettes non fiscales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes non fiscales de l'État

Résumé. Ce chapitre parle des recettes non fiscales, c'est-à-dire l'argent que l'État peut obtenir sans taxes.

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

Chapitre unique : Recettes non fiscales