Abrogé28 mai 2026
Abrogé par LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 1 (V)
Créé le 30 mars 2007 · En vigueur du 6 août 2018 au 27 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé. Le Conseil supérieur de la réserve militaire conseille sur les réserves et inclut des députés et sénateurs.
Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.
Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.