Créé le 7 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles spécifiques pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ont des règles spéciales pour leur travail et leur logement à cause de leurs missions.
Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions et des obligations particulières en matière d'emploi et de logement en caserne.