Code de la défense

Article L4145-3

Article L4145-3

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Classification indiciaire et indemnités des officiers et sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les officiers et sous-officiers de la gendarmerie ont un salaire spécial et peuvent recevoir des primes en raison de leurs missions.

En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique et peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de régime indemnitaire.


Historique des versions

Version 1

En contrepartie des sujétions et obligations qui leur sont applicables, les officiers et sous-officiers de gendarmerie bénéficient d'un classement indiciaire spécifique et peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de régime indemnitaire.