Code de la défense
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat