Code de la défense
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
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Aides au départ de l'armée
Résumé. Les militaires peuvent recevoir des aides pour les aider à quitter l'armée et commencer une nouvelle carrière civile.
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007
Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat