Code de la défense

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ

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Aides au départ de l'armée

Résumé. Les militaires peuvent recevoir des aides pour les aider à quitter l'armée et commencer une nouvelle carrière civile.

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2007

Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat