Créé le 21 décembre 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du code de la défense en Polynésie française
Résumé. En Polynésie française, certains mots du code de la défense sont remplacés pour s'adapter au contexte local.
Pour l'application de la présente partie du code en Polynésie française, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi :
1° Le mot : " préfet " par les mots : " représentant de l'Etat " ;
2° Le mot : " département " par les mots : " Polynésie française " ;
3° Les mots : " tribunal judiciaire " par les mots : " tribunal de première instance ".