Créé le 21 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des archives de la défense
Résumé. Les règles pour les archives de la défense sont expliquées dans le code du patrimoine.
Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 à L. 211-6 du code du patrimoine.
1 version
1 cité