Section parente

Titre VII

Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions relatives aux opérations

R372-1 — D372-2

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Section 1 : Dispositions générales relatives aux aides de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux opérations

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des subventions et des prêts

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux conditions générales d'octroi des aides de l'Etat

Section 2 : Dispositions applicables aux subventions de l'Etat

Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'assiette et aux taux des subventions

Sous-section 2 : Modalités de versements des subventions

Sous-section 3 : Subventions de l'Etat pour surcharge foncière

Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'acquisition de terrains

Section 3 : Dispositions applicables aux autres prêts locatifs sociaux