Retour à la section

Titre VI

Dispositions particulières à l'outre-mer

Article suivant

Article L860-2

Application des dispositions aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la construction et de l'habitation

Article L860-1

Article L860-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des aides personnelles au logement dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles d'aide au logement s'appliquent aux départements d'outre-mer avec des ajustements spéciaux.

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les dispositions prévues par le chapitre Ier du présent titre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous les réserves et dans les conditions énoncées par les dispositions prévues par le chapitre Ier du présent titre.