Section parente

Chapitre II

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

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Section 3

Accessibilité des bâtiments

L192-5 — L192-7

Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Règles générales de sécurité

Article L192-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de construction contre les insectes xylophages dans les départements d'outre-mer

Résumé Les règles contre les insectes qui mangent le bois peuvent être changées pour les départements d'outre-mer.

Les règles de construction prises pour l'application de l'article L. 131-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être adaptées aux situations particulières de ces collectivités par décret en Conseil d'Etat.

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Article L192-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'installation des dispositifs de sécurité à Mayotte

Résumé À Mayotte, on a jusqu'en 2031 pour installer la sécurité des ascenseurs.

Pour l'application de l'article L. 134-5 à Mayotte, les propriétaires et entreprises concernées disposent d'un délai expirant le 1er juillet 2031 pour installer les dispositifs de sécurité et répondre aux exigences de sécurité.

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