Article L192-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de construction contre les insectes xylophages dans les départements d'outre-mer
Résumé Les règles contre les insectes qui mangent le bois peuvent être changées pour les départements d'outre-mer.
Les règles de construction prises pour l'application de l'article L. 131-2 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être adaptées aux situations particulières de ces collectivités par décret en Conseil d'Etat.
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