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Section 2

Modalités de justification du respect des objectifs généraux

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Article L112-9

Recours à une solution d'effet équivalent pour la construction ou la rénovation d'un bâtiment

Code de la construction et de l'habitation

Article L112-8

Article L112-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de justification pour les bâtiments à usage mixte ou indéterminé

Résumé Les bâtiments qui peuvent servir à plusieurs usages doivent suivre toutes les règles et atteindre les niveaux minimaux requis pour chaque usage.

Pour les bâtiments dont l'usage est mixte, réversible ou indéterminé au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et pour lesquels il n'est pas possible d'appliquer les règles de construction de manière distincte aux différents usages, les solutions mises en œuvre respectent l'ensemble des objectifs généraux assignés aux différents usages du bâtiment et atteignent, lorsqu'ils sont fixés, l'ensemble des résultats minimaux.

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Pour les bâtiments dont l'usage est mixte, réversible ou indéterminé au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et pour lesquels il n'est pas possible d'appliquer les règles de construction de manière distincte aux différents usages, les solutions mises en œuvre respectent l'ensemble des objectifs généraux assignés aux différents usages du bâtiment et atteignent, lorsqu'ils sont fixés, l'ensemble des résultats minimaux.