Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du comité interministériel de la consommation
Résumé. Le comité, dirigé par le Premier ministre ou son délégué, se réunit au moins deux fois par an pour discuter des questions de consommation.
Le comité interministériel de la consommation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la consommation. Il réunit les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il se réunit au moins deux fois par an.