Code de la consommation

Article D521-2

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Article D521-2

Le comité interministériel de la consommation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la consommation. Il réunit les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.

Il se réunit au moins deux fois par an.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du comité interministériel de la consommation

Résumé. Le comité, dirigé par le Premier ministre ou son délégué, se réunit au moins deux fois par an pour discuter des questions de consommation.

Le comité interministériel de la consommation est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la consommation. Il réunit les ministres représentés au groupe interministériel de la consommation et concernés par l'ordre du jour.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance