Décret n°2011-949 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. R112-2, Art. R112-3, Art. R112-16

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Précision de l'étiquetage des enzymes dans les aliments

Résumé. Les enzymes doivent être clairement indiquées sur les étiquettes des aliments, avec leur catégorie et leur nom spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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