Article R112-5
Abrogé depuis le 2014-12-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition d'un lot alimentaire
Résumé Un lot est un groupe d'unités vendues d'un même produit fabriqué de façon identique.
Mots-clés : législation alimentaire définition production alimentaire qualité
On entend par lot un ensemble d'unités de vente d'une denrée alimentaire qui a été produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques.
2 versions