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Livre VIII

ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

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Section 1

Missions et attributions

D821-1 — D821-4

Code de la consommation

Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION

Chapitre Ier : Conseil national de la consommation

Section 1 : Missions et attributions

Section 2 : Composition et organisation

Section 3 : Fonctionnement

Chapitre II : Institut national de la consommation

Section 1 : Missions et fonctionnement

Section 2 : Organes consultatifs

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Section 4 : Commission des clauses abusives

Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Section 2 : Dispositions financières et comptables

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation