Code de la consommation
Livre V : Les institutions
Titre Ier : Les organes de concertation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Les comités départementaux de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Titre II : Les organes de coordination administrative
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Titre III : L'Institut national de la consommation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Organisation administrative
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Organes consultatifs
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Dispositions d'ordre comptable
Abrogé1 juillet 2016Titre IV : Le Conseil national de l'alimentation
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II
Abrogé1 juillet 2016Titre V : La Commission générale d'unification des méthodes d'analyses
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II
Abrogé1 juillet 2016Titre VI : Le laboratoire d'essais
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Missions
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Fonctionnement
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 30 juin 2016