Code de la consommation

Chapitre Ier

Abrogé1 juillet 2016
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Créé le 29 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Politique publique de l'alimentation

Résumé. La politique publique de l'alimentation vise à garantir une nourriture saine et accessible pour tous, en lien avec les programmes de nutrition et santé.

La politique publique de l'alimentation est définie à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime (Les objectifs de la politique agricole française).

Le programme national relatif à la nutrition et à la santé est défini à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique (Programme national pour une meilleure alimentation).

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du jeudi 29 juillet 2010 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre Ier

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mercredi 28 juillet 2010

Chapitre Ier
Article L541-1