Code de la consommation

Titre II : Les organes de coordination administrative

Abrogé1 juillet 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au jeudi 30 juin 2016

Titre II : Les organes de coordination administrative
Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la consommation
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation