Article L311-11
Abrogé depuis le 2011-05-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de l'offre préalable pour les prêts à durée déterminée
Résumé On doit préciser le prix de l'assurance, les frais fixes et quand on rembourse, ou expliquer comment les calculer si c’est compliqué.
Mots-clés : Crédit Assurance Frais Remboursement Durée déterminée
Pour les opérations à durée déterminée, l'offre préalable précise en outre pour chaque échéance le coût de l'assurance et les perceptions forfaitaires éventuellement demandées ainsi que l'échelonnement des remboursements ou, en cas d'impossibilité, le moyen de les déterminer.
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