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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT

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Section 1

Définition

L711-1 — L711-2

Code de la consommation

Chapitre Ier : Définition et champ d'application

Section 1 : Définition

Section 2 : Exclusions

Section 3 : Ordre de règlement des créances

Section 4 : Dispositions relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Section 5 : Dispositions relatives à l'entrepreneur individuel