Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles des AOC
Résumé. L'article précise que les règles pour les appellations d'origine contrôlée sont définies dans le code rural et de la pêche maritime.
Les dispositions applicables aux appellations d'origine contrôlée sont prévues à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.