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Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

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Section 2

Signature du contrat de concession

R3125-5

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Information en cas de déclaration sans suite de la procédure de passation

Article R3125-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats en cas de déclaration sans suite

Résumé L'autorité doit dire pourquoi elle ne donne pas le contrat ou recommence la procédure.

Lorsque l'autorité concédante décide de ne pas attribuer le contrat de concession ou de recommencer la procédure, elle informe, dans les plus brefs délais, les candidats ou soumissionnaires des motifs de sa décision.

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