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Section 1

Information des candidats et des soumissionnaires évincés

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Sous-section 2

Informations communiquées sur demande des candidats ou soumissionnaires évincés

R3125-3

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Obligation d'information des candidats et soumissionnaires évincés

Article R3125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des candidats et soumissionnaires évincés

Résumé Si une offre est rejetée, les candidats sont informés immédiatement avec les raisons et le délai avant la prise de décision.

L'autorité concédante notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre.
Cette notification précise les motifs de ce rejet et, pour les soumissionnaires, le nom du ou des attributaires ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de l'offre. Elle comporte l'indication de la durée du délai de suspension que l'autorité concédante s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

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Article R3125-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'information des candidats et soumissionnaires évincés

Résumé Il faut attendre au moins seize jours après avoir informé les candidats avant de signer le contrat, sauf s'il n'y a qu'un seul candidat.

L'autorité concédante respecte un délai de seize jours entre la date d'envoi de la notification et la date de conclusion du contrat de concession. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de cette notification à l'ensemble des candidats et soumissionnaires intéressés.
Le respect de ces délais n'est pas exigé lorsque le contrat de concession est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation.

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