Article R2432-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du maître d'ouvrage concernant l'allotissement d'une opération
Résumé Avant de commencer les études, le maître d'ouvrage décide s'il veut diviser le projet en plusieurs parties et comment cela affectera le marché.
Le maître d'ouvrage décide, au plus tard avant le commencement des études de projet, d'allotir ou non l'opération et précise son incidence sur le marché public de maîtrise d'œuvre.
1 version