Article R2352-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles pour vérifier les offres s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.
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