Article D2396-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement économique des données de marchés publics
Résumé Les données sur les marchés publics doivent être envoyées à un observatoire économique selon des règles précises.
La liste des données communiquées à l'observatoire économique de la commande publique en vue du recensement économique, qui peuvent concerner la passation, le contenu, l'exécution du marché et, le cas échéant, sa modification, ainsi que les modalités de leur communication sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.
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