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Changement du destinataire des données sur les marchés de défense ou de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-780 du 14 août 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la commande publique
Art. D2396-2-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance