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Recensement économique

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Article D2396-2-1

Recensement économique des données de marchés publics

Code de la commande publique

Article D2396-2

Article D2396-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités du recensement économique aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense suivent les mêmes règles de recensement que les autres marchés.

Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la portée (exclusion des articles D 2 196–[67])

Résumé des changements L’application se limite désormais uniquement à l’article D 2 196–5, excluant les références précédentes aux articles D 2 196–[67].

Les dispositions de l'article D. 2196-5 s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles D. 2196-5 à D. 2196-7 s'appliquent.