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Article R2392-12-1

Délai de réception des demandes de paiement électroniques

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Section 3

Paiement par carte d'achat des marchés des personnes morales de droit public dotées d'un comptable public

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Article R2393-4

Obligation de mettre en concurrence les sous-contractants

Code de la commande publique

Article R2392-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les mêmes règles de paiement par carte s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article R. 2192-37 s'appliquent.

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Les dispositions de l'article R. 2192-37 s'appliquent.