Code de la commande publique

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution

Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Section 4 : Mise au point du marché

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Section 2 : Offres anormalement basses

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

Section 4 : Mise au point du marché