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Chapitre II

EXAMEN DES OFFRES

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Offres anormalement basses

R2152-3 — R2152-5

Code de la commande publique

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Article R2152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Résumé Les offres non conformes peuvent être éliminées directement ou corrigées pendant la négociation, sauf si elles sont trop basses.

Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

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Article R2152-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régularisation des offres irrégulières

Résumé L'acheteur peut donner du temps aux soumissionnaires pour corriger leurs offres si elles ne sont pas trop basses et que les corrections ne changent pas les points importants.

Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

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