Code de la commande publique

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élimination des offres non conformes dans les marchés publics

Résumé. Les offres qui ne respectent pas les règles peuvent être écartées, sauf si elles sont corrigées pendant les discussions.

Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction des offres incorrectes dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs peuvent donner un délai pour corriger les offres incorrectes, sauf si elles sont trop basses ou changent l'essentiel.

Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Article R2152-1
Article R2152-2