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Section 3

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

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Mise au point du marché

R2152-13

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre

Article R2152-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des critères d'attribution et de leurs modalités de mise en œuvre

Résumé Les critères de choix des offres et comment ils sont utilisés doivent être clairement expliqués dans les documents de consultation.

Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation.

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Article R2152-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des critères d'attribution pour les marchés publics formalisés

Résumé Les critères de choix pour les marchés publics doivent être bien expliqués et classés par ordre d'importance.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant d'importance. La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié.

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