Code de la commande publique
Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution
Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d'attribution
Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre