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Recensement économique

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Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

R2196-8 — R2196-12

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Modalités du recensement économique

Article D2196-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs du recensement économique des marchés publics

Résumé Il s'agit de collecter et étudier les données des marchés publics, de leur début à leur fin.

Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.

2 versions

Article D2196-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du recensement économique par l'observatoire économique de la commande publique

Résumé L'observatoire collecte des données économiques selon des règles précises.

L'observatoire économique de la commande publique effectue le recensement économique à partir des données mentionnées à l'article R. 2196-1.

2 versions

1 cité

Article D2196-7

Pour permettre à l'observatoire économique de la commande publique de constituer et d'exploiter une base de données regroupant l'ensemble des opérations de commande publique, chacun des contrats recensés est identifié au moyen d'un numéro d'identifiant unique dont la composition est définie par un arrêté figurant en annexe du présent code.

1 version