Créé le 1 avril 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recensement économique des marchés publics
Résumé. Le recensement économique permet de collecter et d'analyser des données sur les marchés publics.
Le recensement économique a pour objet d'assurer l'exploitation et l'analyse statistique des données relatives à la passation, à la notification et à l'exécution des marchés passés en application des dispositions du présent code.
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