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Recensement économique

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Sous-section 2

Modalités du recensement économique

D2196-5 — D2196-7

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique

Article R2196-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et rôle de l'Observatoire économique de la commande publique

Résumé Un observatoire est créé pour analyser les données des marchés publics et partager les bonnes pratiques avec tous les acteurs.

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.

Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

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Article R2196-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observatoire économique de la commande publique

Résumé Les règles pour l'observatoire économique de la commande publique sont dans un document officiel du Code de la commande publique.

La composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.

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Article R2196-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement annuel des contrats de la commande publique

Résumé Un organisme fait un bilan annuel des contrats publics avec des données et des enquêtes.

L'observatoire économique de la commande publique effectue chaque année un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.

A cet effet, il fait notamment appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat compétents en matière d'enquêtes statistiques et peut utiliser les données présentes dans les systèmes d'informations comptables publics.

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