Article R2124-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cas d'utilisation de la procédure du dialogue compétitif
Résumé On utilise la procédure du dialogue compétitif quand les besoins sont spécialement complexes ou innovants.
Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif dans les cas mentionnés à l'article R. 2124-3.
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