Article R2124-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition du dialogue compétitif pour les marchés publics
Résumé Les entités adjudicatrices peuvent utiliser le dialogue compétitif pour leurs marchés.
L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure du dialogue compétitif.
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