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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L3221-6

Règlement amiable des différends entre les parties à un contrat de concession

Code de la commande publique

Article L3221-5

Article L3221-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation d'un contrat de concession par l'autorité concédante

Résumé L'autorité peut annuler un contrat de concession en suivant les règles.

L'autorité concédante peut résilier un contrat de concession mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.
Elle peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre dans les conditions prévues par le code civil.

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Version 1

L'autorité concédante peut résilier un contrat de concession mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.

Elle peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre dans les conditions prévues par le code civil.