En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Résiliation des contrats de concession
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6 (Caractéristiques des contrats administratifs dans la commande publique) et des dispositions législatives spéciales, l'autorité concédante peut résilier le contrat de concession dans les cas prévus à la présente section.
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