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Section 1

Résiliation des contrats de concession

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Article L3136-7

Indemnisation du concessionnaire en cas d'annulation ou de résiliation du contrat

Code de la commande publique

Article L3136-6

Article L3136-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation du contrat de concession en cas de modification non conforme

Résumé Si le contrat de concession ne peut continuer sans enfreindre les règles, l'autorité peut y mettre fin.

L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification qui méconnaîtrait les dispositions du chapitre V du présent titre.

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L'autorité concédante peut résilier le contrat de concession lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification qui méconnaîtrait les dispositions du chapitre V du présent titre.