Code de la commande publique

Section 2 : Avis d'attribution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce du gagnant d'un contrat

Résumé. Les organismes publics doivent annoncer qui a gagné un contrat, sauf dans certains cas.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publication du choix de l'offre retenue dans les concessions

Résumé. Un organisme public doit annoncer publiquement le choix du gagnant d'un contrat, sauf exceptions.

L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Avis d'attribution
Article L3125-2