En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du choix de l'offre retenue dans les concessions
Résumé. Un organisme public doit annoncer publiquement le choix du gagnant d'un contrat, sauf exceptions.
L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
1 version