Code de la commande publique

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats non retenus

Résumé. Les acheteurs doivent informer les candidats non retenus de leur décision.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Information des candidats non retenus dans les marchés publics

Résumé. Un acheteur doit informer les candidats non retenus de son choix, selon des règles précises.

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Article L3125-1