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Chapitre V

Achèvement de la procédure

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Section 2

Avis d'attribution

L3125-2

Code de la commande publique

Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Article L3125-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats évincés

Résumé L'acheteur doit dire aux candidats non choisis qu'ils n'ont pas été sélectionnés, dès qu'il a décidé.

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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