Article L3125-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité du choix de l'offre retenue dans une concession
Résumé La personne qui attribue la concession doit dire publiquement quel offre a été choisie.
L'autorité concédante rend public le choix de l'offre retenue, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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