Section parente

Section 1

Motifs d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession

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Sous-section 5

Groupements d'opérateurs économiques et travaux ou services confiés à des tiers

L3123-16 — L3123-17

Code de la commande publique

Sous-section 4 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion

Article L3123-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information et exclusion d'un opérateur économique en cas de changement de situation

Résumé Si un opérateur change de situation et ne peut plus participer, il doit le dire et sera exclu de la procédure.

Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un contrat de concession, placé dans l'une des situations mentionnées aux sous-sections 1 à 3 de la présente section, il informe sans délai l'autorité concédante de ce changement de situation.
Dans cette hypothèse, l'autorité concédante exclut le candidat de la procédure de passation du contrat de concession pour ce motif.

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