Article L2691-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des mesures de lutte contre le chômage des jeunes dans certaines collectivités d'outre-mer
Résumé Les règles pour embaucher des jeunes de moins de 25 ans dans les marchés publics s'appliquent aussi aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, lorsque l'État ou ses établissements publics sont impliqués.
Les dispositions de l'article L. 2691-1sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie aux marchés publics passés par l'Etat et ses établissements publics.
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