Article R2691-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proportions et parts minimales pour l'emploi des jeunes dans les marchés publics outre-mer
Résumé Dans les territoires d'outre-mer, si le chômage des jeunes est 1,5 fois plus élevé qu'en France, alors 30% des heures de travail dans les marchés publics doivent être faites par des jeunes de moins de 25 ans.
Pour l'application des articles L. 2691-1 et L. 2691-2, la proportion entre, d'une part, le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans constatée dans l'un des territoires mentionnés à cet article et, d'autre part, ce même taux observé au niveau national est fixée à 1,5.
La part minimale du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché qui doit être effectuée par des jeunes de moins de 25 ans est fixée à 30 %.
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