Code de la commande publique

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de présentation des offres

Résumé. Les entreprises doivent respecter les règles pour soumettre leurs offres dans les marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 25 octobre 2023

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Règles des offres variables dans les marchés publics

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas changer leurs offres en fonction du nombre de lots à gagner, sauf si le marché est très important.

En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Par dérogation au premier alinéa, pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

En vigueur depuis le 28 mai 2026

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Variantes autorisées dans les offres de marchés publics

Résumé. Les entreprises peuvent proposer des alternatives dans leurs offres pour les marchés publics, sauf si c'est interdit dans les documents de l'appel d'offres.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Article L2151-1
Article L2151-2