Article L2393-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord-cadre pour les sous-contrats
Résumé Les accords-cadres pour les sous-contrats durent maximum sept ans, sauf en cas de raisons exceptionnelles.
Lorsque le titulaire décide d'attribuer les sous-contrats sur la base d'un accord-cadre défini au 1° de l'article L. 2325-1, la durée de cet accord-cadre ne peut pas dépasser sept ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles déterminées en tenant compte de la durée de vie prévue des objets, installations ou systèmes livrés, ainsi que des difficultés techniques que peut occasionner un changement d'opérateur économique tiers.
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