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Section 2

Contenu de l'offre du soumissionnaire en cas de conception d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels

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Article L2222-4

Critères d'attribution des marchés de partenariat

Code de la commande publique

Article L2222-3

Article L2222-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de présentation d'un projet architectural dans les offres pour les bâtiments

Résumé Si c'est au titulaire de concevoir les bâtiments, il faut un projet architectural dans l'offre.

Lorsque le marché de partenariat confie au titulaire tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels, les offres comportent, pour les bâtiments, un projet architectural.

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Lorsque le marché de partenariat confie au titulaire tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels, les offres comportent, pour les bâtiments, un projet architectural.